Qu'est-ce que le conseil d'école?

 

Le conseil d'école est l'organe qui prend les grandes décisions dans la vie de l'école, notamment sur le règlement intérieur et sur l'organisation de la semaine scolaire.

Il est constitué pour une année et siège jusqu'au renouvellement de ses membres.

Il se réunit une fois par trimestre.

Le conseil d'école est une instance consultative et non décisionnelle (sauf règlement intérieur). Les décisions appartiennent au directeur et à l'équipe enseignante.

Il approuve le projet d'école qui sera ensuite agrée et validé par l'inspecteur d'académie.

Les parents d'élèves élus sont membres du conseil d'école et assistent aux séances.

 

Sa constitution

 

Présidé par le directeur, le conseil d'école est composé :

  • des maîtres exerçant dans l'école,
  • du maire de la commune ou de son représentant et d'un conseiller municipal,
  • de parents d'élèves élus en nombre égal à celui des classes,
  • du délégué départemental de l'éducation nationale,
  • de l'inspecteur de l'éducation nationale (IEN) qui assiste de droit aux séances.

 

Ses attributions

 

Il vote le règlement intérieur de l'école.
Il établit le projet d'organisation de la semaine scolaire. 
Dans le cadre de l'élaboration du projet d'école à laquelle il est associé, il donne son avis et présente des suggestions sur le fonctionnement de l'école, et notamment sur:

  • les actions pédagogiques qui sont entreprises pour réaliser les objectifs nationaux, dans le respect de l'autonomie pédagogique des maîtres;
  • l'utilisation des moyens alloués à l'école;
  • la restauration scolaire ;
  • les conditions de bonne intégration d'enfants handicapés;
  • les activités périscolaires;
  • l'hygiène scolaire;
  • la protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire;

 

Il est consulté par le maire sur l'utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d'ouverture de l'école.

 Il statue sur la partie pédagogique du projet d'école (sur proposition des équipes pédagogiques). En fonction des ces éléments, le conseil adopte le projet d'école.

 Il donne son accord pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles.

Il est informé sur les principes de choix de manuels scolaires ou de matériels pédagogiques divers et sur l'organisation des aides spécialisées. Il reçoit une information sur les conditions dans lesquelles les maîtres organisent les rencontres avec les parents, et notamment la réunion de rentrée.

 

Pour en savoir plus (et source) :

 www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do%3bjsessionid=DC1834644912E51677E85E1FD0490D96.tpdjo11v_2?idSectionTA=LEGISCTA000018380826&cidTexte=LEGITEXT000006071191&dateTexte=20121102